La réglementation des vols en drone autonome combine sécurité aérienne et protection de la vie privée. Elle s’appuie sur des classes techniques et des scénarios opérationnels clairs pour encadrer les usages.
Pour être opérationnel, le pilote doit connaître l’enregistrement, la formation et les zones autorisées. Les points essentiels se présentent ensuite sous forme synthétique.
A retenir :
- Enregistrement AlphaTango obligatoire pour drones > 250 g
- Classes C0 à C6, limites techniques et usages
- Scénarios STS-01 et STS-02 pour opérations spécifiques BVLOS
- Respect vie privée, zones ZICAD et hauteur maximale 120 m
Classes, enregistrement et conformité technique des drones autonomes
Partant des points synthétiques, l’analyse s’oriente sur la classification et l’enregistrement du matériel. Cette étape conditionne la conformité au NormAir et au cadre AeroLégis.
Selon la DGAC, tout drone dépassant 250 grammes nécessite une immatriculation sur la plateforme officielle. L’identification facilite les contrôles opérés par AéroContrôle et les forces publiques.
En pratique, la classe portée sur l’appareil définit l’usage autorisé et les limitations techniques. La maîtrise de ces règles prépare au passage aux scénarios opérationnels suivants.
Enregistrement et obligations :
- Inscription sur AlphaTango et apposition du numéro exploitant
- Déclaration des capteurs embarqués, notamment caméras et LIDAR
- Conservation des preuves de formation et du Manex actualisé
- Vérification du marquage CE et de la classe déclarée par le fabricant
Classe
Poids indicatif
Caractéristiques techniques
Usage courant
C0
< 250 g
Limitation hauteur, fonctionnalités basiques
Loisir, survol limité
C1
250 g à 900 g
Identification à distance, géovigilance
Photo loisir, petits services
C2
900 g à 4 kg
Modes vitesse réduite, formation A2 requise
Inspections légères, usages semi-pro
C3
4 kg à 25 kg
Limites strictes près des zones habitées
Applications rurales ou industrielles
C4
Jusqu’à 25 kg
Contrôle manuel, pas d’assistance automatisée
Exercices et vols spécifiques
Impacts pratiques des classes sur l’exploitation
Ce point détaille les classes techniques et leurs implications pour les pilotes. Les fabricants doivent certifier la classe lors de la mise sur le marché.
Selon l’EASA, la conformité technique inclut l’identification électronique et la géovigilance intégrée. Ces dispositifs améliorent la traçabilité et la sécurité en vol.
« J’ai dû remplacer un firmware non conforme pour retrouver la conformité et éviter une sanction »
Luc D.
Procédures d’enregistrement et conséquences
Ce développement explique les étapes d’enregistrement et les pièces à conserver en vol. Le numéro d’exploitant doit être apposé et accessible facilement.
Le respect de ces obligations facilite les contrôles et prévient des sanctions financières ou administratives. Cette rigueur prépare au passage vers les scénarios et la formation.
Scénarios de vol, formation et certificats pour vols autonomes
À la suite de la classification, l’accent porte sur les scénarios opérationnels et la formation des télépilotes. La maîtrise du CATS est désormais centrale pour les opérations spécifiques.
Selon Service-public.fr, la catégorie ouverte reste adaptée aux vols de faible risque sous A1, A2, A3. Les scénarios européens STS-01 et STS-02 encadrent les BVLOS et opérations complexes.
Une formation structurée réduit les risques et améliore la conformité au cadre RegloDrone. La suite aborde les tableaux de scénarios et exigences.
Scénarios et formation :
- Formation en ligne A1/A3 via AlphaTango pour les pilotes civils
- Formation complémentaire OPEN.A2 avec examen en centre agréé
- CATS requis pour opérations spécifiques et scénarios STS-01/02
- Manex à tenir à jour pour chaque type d’exploitation
Scénario
Type de vol
Classe drone recommandée
Exigences principales
A1
Survol de personnes isolées
C0, C1
Formation en ligne A1 obligatoire
A2
Vol proche des personnes
C2
Formation OPEN.A2 et examen requis
A3
Vol éloigné des zones habitées
C3, C4
Distance minimale 150 m des zones habitées
STS-01
Opérations VLOS en zone peuplée
C5
Déclaration et respect des exigences techniques
STS-02
BVLOS en zones faiblement peuplées
C6
Déclaration, équipement avancé et CATS
Organisation des formations et certificats
Ce segment précise les certificats requis selon la catégorie et le scénario. Les centres agréés délivrent les attestations pratiques après examen.
Selon la DGAC, la fin des anciens scénarios S1 à S3 impose désormais le CATS pour certaines opérations. Les acteurs professionnels doivent anticiper cette évolution réglementaire.
« Ma formation CATS a transformé ma façon de préparer chaque mission et d’anticiper les risques »
Marie P.
Outils pratiques pour la préparation des missions
Ce passage décrit les applications et outils utiles pour planifier un vol conforme et sûr. Des services comme DroneSafe et DroneKeeper aident à vérifier les zones autorisées.
Un usage régulier de ces outils améliore la sécurité et réduit les erreurs de planification. La connaissance des zones prépare à la gestion des responsabilités en vol.
Zones de vol, protection des données et responsabilités légales
Après les scénarios et la formation, la priorité devient la connaissance des zones et des obligations en matière de vie privée. La lecture des cartes officielles garantit des opérations conformes.
Selon l’EASA, les ZICAD et autres zones sensibles imposent des interdictions strictes de captation de données. Le respect de la vie privée relève autant de la loi que de l’éthique.
Assurance et responsabilité :
- Souscrire une assurance adaptée pour couvrir la responsabilité civile
- Vérifier les restrictions autour des aéroports et sites sensibles
- Éviter le survol de rassemblements et respecter ZICAD
- Conserver les traces de mission et du Manex en cas de contrôle
Type de zone
Restriction
Conséquence
Exemple d’outil
Zones militaires et nucléaires
Interdiction totale
Sanctions pénales possibles
Géoportail Drones
Aéroports et aérodromes
Autorisation préalable requise
Contrôles renforcés
NOTAM et AéroContrôle
ZICAD
Interdiction de captation de données
Amendes administratives
Cartes préfectorales
Rassemblements publics
Survol interdit
Retrait d’autorisation possible
Geoportail Drones
Ce rappel juridique se combine à des pratiques techniques pour réduire les risques. L’application cohérente de ces règles favorise un vol responsable et sécurisé.
« En vérifiant systématiquement la carte Geoportail, j’évite des erreurs et je protège la vie privée »
Antoine N.
« ConformiVol et AutonoSecure sont pour moi des repères lors des vérifications pré-vol »
Sophie L.
Pour finir cette section, gardez à l’esprit que la sécurité dépend de la préparation et du respect des normes. Le prochain enjeu concerne l’innovation technique et l’intégration des systèmes de sécurité embarqués.
Source : DGAC, « Exploitation de drones en catégorie ouverte », Ministères ; EASA, « Drone regulations overview », EASA ; Service-public.fr, « Drone : règles de pilotage à respecter », Service-public.fr.