La catégorie des drones légers Moins de 250 g a transformé la pratique de loisir et des usages professionnels légers. L’EASA et la DGAC ont précisé des règles pour protéger la sécurité aérienne et la vie privée des personnes.
Ce texte décrit obligations, limites et démarches concrètes pour télépilotes souhaitant voler sereinement. Les points essentiels suivent, pour consultation rapide avant tout décollage, donc A retenir :
A retenir :
- Usage en catégorie ouverte pour drones Moins de 250 g
- Enregistrement obligatoire pour drone équipé d’une caméra moderne
- Hauteur maximale réglementaire fixée à 120 mètres au sol
- Survol de foule interdit même pour drones légers
Règles clés pour drones de moins de 250 g et EASA
Après ces repères synthétiques, examinons les règles clés applicables aux drones Moins de 250 g. La hauteur maximale autorisée est de 120 mètres par rapport au sol, sauf dérogation. Le vol doit rester en VLOS et le survol de foule reste strictement interdit.
Points de sécurité :
- Respect de la hauteur 120 mètres
- Drone visible en permanence par le pilote
- Observateur requis pour vol en immersion FPV
- Respect strict de la vie privée et droit à l’image
Classe CE
Poids indicatif
Enregistrement
Formation requise
Survol de personnes
C0
< 250 g
Pas systématique si sans caméra
Formation non exigée mais recommandée
Survol personnes isolées autorisé
C1
< 900 g
Enregistrement selon équipement
Attestation A1/A3 recommandée
Survol isolé possible selon notice
C2
< 4 kg
Enregistrement souvent requis
Certificat A2 nécessaire pour proximité
Survol direct interdit sans mesures
Legacy >250 g
Sans marquage
Enregistrement exploitant obligatoire
Contrainte A3 en pratique
Pas de survol de foules
« J’ai choisi un mini-drone 249 g pour mes reportages car il reste simple à déployer et conforme aux règles locales »
Alex P.
Altitude et VLOS pour drones légers
Ce sous-point détaille la mesure d’altitude et l’obligation de vue directe pour tout vol en catégorie ouverte. En pratique, la règle des 120 mètres doit être appliquée au-dessus du sol local, ce qui demande de la vigilance en terrain escarpé. Selon EASA, la limite vise à éviter les conflits avec l’aviation habitée et les secours aériens.
Survol de personnes et vie privée
La notion de survol relie la sécurité aérienne au respect de la vie privée pour les télépilotes et les passants. En catégorie A1, le survol de personnes isolées est possible, mais le survol de foule reste formellement interdit selon la DGAC. Ces limites conduisent à des obligations d’enregistrement et de formation que j’expose dans la section suivante.
Formalités et formation pour piloter des drones légers sous EASA
Après la restriction sur les survols et la vie privée, il convient d’expliquer formalités et formations obligatoires pour télépilotes. L’enregistrement des exploitants via AlphaTango est une étape clef, surtout si le drone est équipé d’une caméra, même sous 250 grammes. Selon AlphaTango, le numéro FRA doit être apposé sur l’appareil et conservé à jour.
Procédures administratives :
- Inscription exploitant UAS via AlphaTango
- Étiquetage FRA sur chaque appareil requis
- Enregistrement UAS-FR pour drones >800 g
- Activation du signalement électronique si nécessaire
Formations requises A1/A3, A2 et CATT
Ce passage décrit les niveaux de formation correspondant aux usages courants et professionnels. L’attestation A1/A3 en ligne comporte un QCM de quarante questions, réussite à 75 pour cent et validité de cinq ans selon les règles nationales. Pour approcher des personnes, le certificat A2 exige un examen complémentaire et une formation pratique attestée, et la formation CATT reste nécessaire pour la catégorie spécifique.
Formation
Public concerné
Mode
Validité
A1/A3
Pilotes drones >250 g
Formation en ligne, QCM 40 questions
5 ans
A2
Pilotes proches des personnes
Examen supervisé, auto-formation pratique
5 ans
CATT
Exploitation en catégorie spécifique
Examen théorique DGAC et formation pratique
Selon certification
Conversion historique
Diplômes antérieurs
Équivalences temporaires possibles
Cas par cas
« J’ai passé l’A1/A3 en ligne et cela m’a rassuré avant mes premiers vols en bord de mer »
Marie L.
Documents à présenter et contrôles en vol
Ce point explique quels documents garder avec soi pour un contrôle sur le terrain et comment les présenter rapidement. Il faut pouvoir montrer l’attestation A1/A3, la preuve d’enregistrement FRA et une pièce d’identité sur simple demande des forces. Selon DGAC, l’absence de justificatif peut entraîner une amende forfaitaire, donc prévoyez copies numériques et papier.
Zones de vol, contraintes locales et sanctions en France
Pour appliquer formalités et formation, il faut savoir précisément où voler en France sans créer d’incident ni violation. La carte Géoportail indique les zones rouges, jaunes et violettes, avec des limitations d’altitude et d’accès selon la sensibilité des sites. Selon EASA et DGAC, consulter la carte avant chaque vol est un réflexe indispensable pour tout télépilote.
Zones et limites :
- Zones rouges interdites autour d’aéroports et sites sensibles
- Zones orange avec plafonds réduits à 50 ou 60 mètres
- Zones violettes soumises à conditions ou horaires
- Interdiction d’usage sur l’espace public en agglomération
La France impose une interdiction de vol sur l’espace public en agglomération, même pour drones légers classés C0 ou C1. En outre, le vol de nuit en catégorie ouverte est limité à la période commençant trente minutes avant le lever et finissant trente minutes après le coucher du soleil, sauf adaptations locales. En Guadeloupe, la période d’adaptation est plus courte, quinze minutes avant et après, en raison du rythme solaire tropical.
« Pour un festival local, nous avons sollicité une autorisation préfectorale et coordonné sécurité et assurances »
Pierre G.
« À mon avis, l’enregistrement et la formation renforcent la responsabilité et la sécurité collective »
Sophie R.
Les sanctions encourues en cas d’infraction peuvent être lourdes, comprenant amendes et peines selon la gravité et le contexte. Respecter les règles EASA et les arrêtés nationaux évite la mise en danger d’autrui et les poursuites, et facilite l’obtention d’une éventuelle autorisation de vol pour missions spécifiques. Conserver ces repères aide à réduire les risques juridiques et à anticiper toute demande d’autorisation.
Source : EASA, « Portail drones », EASA ; DGAC, « Drones loisir et professionnel », Ministère de la Transition écologique ; AlphaTango, « Portail AlphaTango », DGAC.