La réglementation des drones combine désormais des cadres européens et des normes nationales, avec des exigences opérationnelles précises. Les pilotes loisirs, clubistes et professionnels doivent intégrer ces règles pour voler légalement.
Ce texte clarifie les catégories, les formations AlphaTango et les scénarios standards applicables. Pour l’essentiel, retenez les points clés exposés ensuite avant les détails.
A retenir :
- Enregistrement AlphaTango obligatoire pour tout drone équipé d’une caméra
- Formation recommandée ou requise selon la classe et l’usage professionnel
- Distances minimales précisées selon classes C0 à C4 et sous-catégories
- Zones sensibles protégées, géovigilance et interdictions locales à consulter
Catégories légales et enregistrement DGAC pour drones 2025
Après ce bref rappel, examinons les catégories et leurs implications pour l’enregistrement et la formation. Selon la DGAC, la distinction entre ouverte, spécifique et certifiée structure les obligations des opérateurs.
Classes C0–C4 et conséquences opérationnelles
La classe d’un drone conditionne son usage en A1, A2 ou A3 et impose des contraintes techniques à respecter. Selon EASA, le marquage de classe et l’identification électronique améliorent la traçabilité et la sécurité.
Sur le terrain, cela signifie vérifier l’étiquette CE et conserver la preuve d’achat ou la fiche constructeur avec la classe indiquée. Cette vérification empêche des erreurs d’exploitation et des sanctions administratives.
Voici un tableau synthétique des seuils usuels et obligations associées pour faciliter la vérification avant achat ou vol.
Poids
Formation
Enregistrement
Catégorie
Distance minimale
< 250 g
Recommandée (vidéo)
Non
Ouverte / A1
Proche des tiers
250–800 g
A1/A3
Non
A1–A3
≥ 50 m
800 g–2 kg
A2
Oui
A2 / Spécifique
≥ 30 m
> 2 kg
CATT / BAPD
Oui
Spécifique
≥ 150 m
Intégrer ces repères évite des confusions lors de contrôles et d’achats en boutique ou en ligne. Les fabricants comme DJI, Parrot et Yuneec indiquent maintenant la classe sur l’emballage.
En pratique, procédez à l’enregistrement si votre drone dépasse 250 grammes ou s’il embarque une caméra. Cette démarche sur AlphaTango vous délivrera un numéro d’exploitant à apposer sur l’appareil.
En cas d’achat d’un modèle industriel, vérifiez la conformité avec les exigences spécifiques et préparez la formation CATT si nécessaire. Ce point prépare l’examen des scénarios applicables en zone urbaine.
Enregistrement et formation :
- Inscription AlphaTango pour drones >250 g
- Formation A1/A3 en ligne pour les drones légers
- OPEN.A2 pour vols semi-proches avec examen requis
- CATT ou BAPD pour opérations spécifiques
« J’ai obtenu mon numéro AlphaTango la première semaine, cela a simplifié mes contrôles sur site. »
Killian L.
Scénarios de vol et limites pratiques en milieu urbain
Par suite des catégories, les scénarios A1, A2 et A3 définissent la proximité aux personnes et la hauteur maximale autorisée. Selon l’EASA, ces sous-catégories facilitent l’harmonisation des opérations sur le territoire européen.
Sous-catégories A1, A2 et A3 expliquées
La sous-catégorie détermine la distance minimale aux personnes et les profils de drones autorisés. Les classes C0 à C2 permettent des usages différenciés selon la masse et les protections embarquées.
Par exemple, la sous-catégorie A2 impose une distance de trente mètres, réduite à cinq mètres en mode basse vitesse. Cette règle est souvent vérifiée en formation OPEN.A2 et en pratique professionnelle.
Distances et scénarios :
- A1 pour survol léger et drones C0–C1
- A2 pour vols semi-proches avec formation complémentaire
- A3 pour vols éloignés loin des zones habitées
- Spécifique pour vols en agglomération avec autorisation
Scénarios standards et autorisations spécifiques
Les scénarios STS-01 et STS-02 encadrent les opérations hors vue directe ou en agglomération. Selon la DGAC, ces STS remplacent progressivement certains anciens scénarios nationaux pour standardiser les pratiques.
Pour voler en ville, il faut souvent une évaluation des risques et l’obtention d’autorisations spécifiques. Les professionnels recourent à des PDRA ou analyses SORA selon la complexité de la mission.
« Sur le site FFAM, les vols encadrés m’ont permis d’apprendre la sécurité en situation réelle. »
Laura N.
Restrictions géographiques, vie privée et responsabilité civile
Ensuite, venez les contraintes de zones et la protection des personnes, toutes prioritaires avant tout décollage. Selon Geoportail, la consultation des cartes reste indispensable pour éviter des infractions locales.
Zones interdites, Natura 2000 et littoral
Plusieurs zones sont strictement interdites ou soumises à dérogation, comme les parcs nationaux et les zones Natura 2000. Les vols au-delà de six milles nautiques en mer exigent une autorisation maritime spécifique.
La consultation de la carte réglementaire permet d’anticiper les arrêtés préfectoraux temporaires. Cette habitude évite des sanctions et préserve la faune locale et la sécurité publique.
Mesures préventives drones :
- Vérifier Geoportail avant chaque mission
- Éviter les parcs naturels sans dérogation préfectorale
- Respecter les zones ZICAD et interdictions de captation
- Obtenir l’accord du propriétaire pour terrains privés
Type de zone
Interdiction
Conséquence
Zones militaires
Pour tous les vols
Sanctions pénales
Parcs nationaux
Interdiction sans dérogation
Amende possible
Natura 2000
Interdiction sans autorisation
Protection de la faune
Littoral maritime
Restriction au-delà de 6 milles
Autorisation maritime requise
Assurances, responsabilité et bonnes pratiques
Enfin, la responsabilité civile peut être engagée en cas de dommage causé par un drone mal exploité. Selon AlphaTango, conserver les preuves d’enregistrement et de formation facilite les contrôles et la gestion des sinistres.
L’assurance n’est pas toujours obligatoire en catégorie Ouverte, mais elle reste vivement recommandée. Les professionnels doivent contracter des garanties adaptées avant d’opérer en milieu urbain ou pour des missions à risque.
« Les opérateurs doivent privilégier la géovigilance intégrée et des protocoles écrits avant chaque mission. »
Marc P.
Ces éléments pratiques combinent normes techniques, bonnes pratiques et vérifications cartographiques indispensables avant tout vol. Cette approche prépare une exploitation légale et sécurisée, notamment pour les opérateurs professionnels.
Source : EASA, « Regulations for unmanned aircraft operations », easa.europa.eu, 2019 ; DGAC, « Exploitation de drones en catégorie ouverte », gouv.fr ; DGAC, « AlphaTango », gouv.fr.