Le manual d’activités particulières est un document central pour l’exploitation professionnelle de drones. Il formalise l’organisation, les procédures, la sécurité et les responsabilités opérationnelles de l’exploitant.
Ce guide réunit les éléments exigés par la réglementation drone et les attentes des contrôles administratifs. Les points essentiels sont présentés ensuite sous le titre A retenir :
A retenir :
- Limitation d’altitude 120 mètres maximum pour la plupart des opérations
- Enregistrement obligatoire drones supérieurs à 250 grammes ou équipés de caméras
- Certification CATS exigée pour opérations en catégorie SPECIFIC
- Journal de maintenance et assurance responsabilité civile obligatoires pour exploitants
Manuel d’activités particulières : structure et contenus obligatoires
Après les points clés, la structure du manuel détermine la conformité administrative et opérationnelle. Selon DGAC, le document doit préciser l’organisation, les procédures et les responsabilités de l’exploitant.
Sections obligatoires du MANEX et MAP
Cet élément explicite quelles rubriques doivent figurer dans le manuel et pourquoi. On y inclut l’organigramme, les scénarios d’opération, les procédures et le journal de maintenance.
Formation
Durée FOAD
Durée présentiel
Tarif
Effectif max
Formation Télépilote GAE – Complète
30 h
32 h
2480 €
2 stagiaires
Formation Télépilote GAE – Spécialisation
40 h
40 h
3600 €
Non précisé
Formation Télépilote GAE – Accélérée
30 h
14 h
1480 €
2 stagiaires
Formation Photogrammétrie avancée
Durée variable
Durée variable
Sur devis
Non précisé
Procédures opérationnelles et sécurité
La partie procédures décrit les checklists, la gestion des non-conformités et les consignes pré-vol. Selon EASA, ces procédures alimentent l’analyse SORA et justifient les mesures mitigatrices.
Points sécurité opérationnelle :
- Checklists pré-vol et post-vol
- Procédure d’escalade en cas d’incident
- Gestion des zones sensibles et notifications locales
- Consignation des opérations et journal de maintenance
Rédaction pratique du MANEX pour le pilote de drone
Comme pour la structure, la rédaction opérationnelle convertit les exigences en procédures applicables sur le terrain. Ce passage est crucial pour obtenir l’autorisation préfectorale en cas d’opérations SPECIFIC.
Rédaction des scénarios et analyse SORA
La section scénarios sert de base à l’évaluation SORA et aux justificatifs. Selon EASA, la méthode SORA reste la référence pour documenter les risques et les mitigations.
Étapes SORA à suivre :
- Identification des scénarios opérationnels et périmètres d’intervention
- Analyse des menaces et des conséquences
- Définition des mesures techniques et procédures
- Rédaction du dossier justificatif pour l’autorité
« J’ai réalisé la SORA avec notre équipe technique, elle a permis d’obtenir l’autorisation plus rapidement. »
Marion N.
Protection des données et conformité RGPD
En parallèle, le volet données impose des règles de conservation et de consentement pour les images collectées. La conformité RGPD figure souvent comme clause spécifique dans le MAP pour les missions de photogrammétrie.
Catégorie
Usage typique
Classes drone
Distance/altitude
A1
Vols au-dessus de personnes isolées
C0, C1
Altitude < 120 m
A2
Vols à proximité de personnes
C2
Distance minimale 30 m
A3
Vols éloignés des personnes et zones habitées
C3, C4
Distance > 150 m
SPECIFIC
Opérations complexes ou sensibles
C5, C6 ou certifié opérateur
Autorisation préalable requise
Mesures protection données :
- Pseudonymisation et limitation d’accès aux images
- Durées de conservation définies par mission spécifique
- Consentements explicités aux personnes filmées ou affectées
- Stockage chiffré et journalisation des accès techniques
« En tant qu’opérateur, la formalisation du MAP m’a permis d’obtenir clients BTP plus fiables. »
Olivier N.
Exigences administratives, contrôle et maintenance pour exploitation drone
Pour garantir la recevabilité du dossier, l’exigence administrative complète les aspects techniques. Cette portion couvre l’enregistrement, les assurances, et le journal de maintenance exigé lors des inspections.
Enregistrement des aéronefs et interactions avec la DGAC
La documentation d’enregistrement prouve l’identité et la conformité administrative de l’exploitant auprès des autorités. Selon ENAC, le registre, les documents pilote et le MANEX doivent être disponibles lors d’un contrôle.
Vérifications pré-vol obligatoires :
- Contrôle batteries et intégrité des hélices avant chaque mission
- Mise à jour firmware et compatibilité des systèmes
- Plan de vol validé avec le SIA si nécessaire
- Assurance responsabilité civile adaptée à la mission
« J’ai revu notre MANEX après un contrôle, la clarté des sections a réduit les demandes d’information. »
Lucas N.
Journal de maintenance et responsabilités opérationnelles
L’archivage des opérations et des interventions techniques assure la traçabilité et la preuve de conformité. Le journal de maintenance, tenu en continu, reste consultable lors des inspections pour vérifier la conformité.
Responsabilités de l’exploitant :
- Désignation d’un responsable opérationnel identifié
- Formation pilote et suivi périodique des compétences
- Mise à jour du manuel et archivage des versions
- Relations établies avec autorités locales et aéroports concernés
« Avis professionnel : un MAP bien tenu réduit les risques et sécurise les contrats clients. »
Sophie N.
Source : DGAC ; EASA ; ENAC.