La réglementation applicable au métier de télépilote connaît une transformation forte. La législation européenne, appliquée dès janvier 2024, vient harmoniser les pratiques dans l’ensemble de l’Union européenne.
Les professionnels s’adaptent aux nouvelles exigences techniques et sécuritaires. Ce contexte engendre des répercussions sur la formation, la certification et la classification des équipements.
A retenir :
- Nouvelle réglementation européenne en vigueur depuis janvier 2024.
- Classification précise des drones selon leurs caractéristiques techniques.
- Exigences renforcées en matière de formation et certification.
- Impacts directs sur la sécurité des opérations de télépilotage.
Nouvelle réglementation européenne pour les télépilotes
Le cadre juridique encadrant le télépilotage évolue pour harmoniser la pratique dans toute l’Union. La réglementation européenne précise les responsabilités de chaque opérateur.
Des textes récents, tel le règlement d’exécution (UE) 2019/947, définissent les conditions d’exploitation. L’objectif est de renforcer la sécurité des vols et la protection des données collectées.
La mise en place d’un marquage CE est désormais obligatoire. Les opérateurs doivent connaître l’ensemble des règles de transition pendant l’harmonisation entre le cadre français et européen.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Marquage obligatoire | CE pour tous les drones depuis janvier 2024 |
| Cadre juridique | Règlement (UE) 2019/947 |
| Période de transition | Coexistence du cadre français et européen |
| Sécurité | Renforcement par des obligations techniques |
« Les nouvelles directives européennes simplifient la réglementation tout en augmentant le niveau de sécurité pour les opérations de drone. » Haas Avocats
Catégorisation des drones et niveau de risques
Les drones se voient désormais attribuer une catégorie basée sur leur poids, vitesse et accessoires. Cette classification facilite l’identification des risques lors des vols.
Chaque catégorie exige des équipements spécifiques, notamment des fonctions d’identification à distance. L’objectif reste de limiter l’exposition des tiers.
| Catégorie | Plage de poids | Exigences techniques |
|---|---|---|
| C0 | Moins de 250 g | Usage de base |
| C1 | 250 à 900 g | Identification à distance |
| C2 | 900 g à 4 kg | Mode basse vitesse requis |
| C3/C4 | 4 à 25 kg | Identification obligatoire à distance |
Les niveaux de risques se répartissent en trois grandes catégories de vols. La catégorie ouverte présente le risque le plus faible, tandis que la certifiée s’adresse aux opérations à haut risque.
Les sous-catégories A1, A2 et A3 précisent les distances et conditions de vol. Cette nouvelle approche se distingue par sa réactivité aux évolutions technologiques.
Obligations et certifications pour le télépilotage
Les télépilotes doivent obtenir le Certificat d’Aptitude Théorique Télépilote (CATT) ou le CATPD. Ces certifications garantissent la maîtrise des nouvelles normes.
Les formations évoluent en fonction du drone utilisé et du scénario de vol envisagé. Elles concernent aussi bien les amateurs que les professionnels.
| Certification | Public concerné | Exigences |
|---|---|---|
| CATT | Télépilotes de drones en vue directe | Formation théorique et pratique |
| CATPD | Vols en scénarios spécifiques | Attestation pratique et théorique |
| Licence de pilote | Exploitation certifiée | Normes de navigabilité et sécurité de l’UE |
| Manual d’exploitation | Professionnels | Obligation de déclaration d’activité |
Les candidats peuvent s’inscrire via des plateformes comme examen télépilote et préparer les épreuves grâce à formations spécialisées.
Ces dispositifs de formation visent à renforcer la qualité du pilotage et la sécurité de l’espace aérien.
Sécurité et responsabilités des opérations
Les obligations couvrent à la fois la sécurité des personnes et la protection des infrastructures. Le télépilote est responsable du suivi du vol et de la maîtrise de son équipement.
Les niveaux de risque conditionnent le volume des mesures à appliquer et l’usage des dispositifs de sécurité. Les opérations certifiées exigent une vigilance accrue.
| Catégorie de vol | Distance de sécurité | Hauteur maximale | Exigences spécifiques |
|---|---|---|---|
| Ouverte (A1, A2, A3) | 30 m à 150 m | Moins de 120 m | Vol en vue directe |
| Spécifique | Variable | Moins de 120 m | Déclaration d’activité et formations spécialisées |
| Certifiée | N/A | N/A | Opérations à haut risque, incluant le transport de personnes |
| Catégorie STS | Variable | Variable | Utilisation de systèmes d’interruption de vol |
Les professionnels doivent appliquer des procédures rigoureuses. Des liens utiles comme informations complémentaires et actualités réglementaires offrent systématiquement des mises à jour sur l’évolution du cadre légal.
Chaque opérateur, en s’appuyant sur des experts tels que Haas Avocats, se doit d’intégrer ces obligations dans ses pratiques. La sécurité reste le pilier central d’un pilotage responsable.