Réglementation

Nouveau projet de réglementation des drones

Début juin, l’apparition d’un nouveau projet d’arrêté annulant celui de 2012, publié et légiférant l’utilisation de drones de loisir a pris de court l’ensemble de la communauté droniste.

Ce projet de réglementation (publié par La DGAC) étant découpé en 3 parties, nous nous intéresserons  a celle portant sur l’aéromodélisme. Cette partie se concentre notamment sur l’utilisation d’un drone à usage de loisir contrôlé de manière manuelle ou automatique (si le pilote a la capacité de reprendre le contrôle manuel à tout moment). S’ajoute à ceci l’utilisation d’un drone pesant moins ou 2kg dont le pilote est situé à une distance inférieure à 200 mètres et volant à moins de 50m d’altitude. Une seconde personne doit alors avoir l’aéronef dans son champ de vision afin de garantir la sécurité du vol. Enfin la DGAC ajoute à cette législation l’utilisation d’un aéronef non télépiloté (correspondant aux engins de type planeur) volant grâce aux courants atmosphériques et dont la durée de vol n’excède pas huit minutes. Au cours de ce vol, la réalisation de prises de vues aériennes est autorisée à condition que les images ne soient pas utilisées à des fins commerciales.

4 points pour réglementer l’utilisation des drones civils :

1. “L’aéronef n’évolue pas au-dessus de l’espace public, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d’activité d’aéromodélisme.”

2. “Les activités d’aéromodélisme pratiquées au sein d’une association requièrent une localisation d’activité. Celle-ci précise notamment la hauteur maximale d’évolution.”

3. “L’aéronef évolue à une hauteur inférieure à 50 mètres de la surface. toutefois, les aéronefs évoluant dans le cadre d’une activité faisant l’objet d’une localisation, l’aéronef peut évoluer à une hauteur supérieure sous réserve du respect des modalités publiées par la voie de l’information aéronautique.”

4. “En espace aérien contrôlé, les évolutions des aéronefs sont soumises à notification préalable auprès de l’organisme fournissant les services de la circulation aérienne, et lorsque ces évolutions se situent à une hauteur supérieure à 50 mètres au-dessus de la surface, elles requièrent l’accord de cet organisme. Cet accord fait l’objet d’un protocole conclu entre ledit organisme et le responsable de l’activité. Les modalités de notification sont publiées dans la partie ENR 1.1 de la publication d’information aéronautique.”

Il est impératif que les utilisateurs de drones à usage de loisir soient conscient de cette éventuelle nouvelle réglementation en espérant que la DGAC mettent à notre disposition un document simplifié afin d’expliquer de manière claire ces nouvelles règles de vol. Si ce projet est adopté, il est possible que le nombre de vols illégaux augmente considérablement.

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