La pratique professionnelle du drone s’est généralisée dans de nombreux secteurs, avec des usages très variés et des enjeux assurantiels importants. Les opérateurs professionnels supportent des risques lourds, qu’il s’agisse de dommages matériels, corporels ou de perte d’activité.
Face à ces risques, la couverture d’assurance devient une nécessité réglementaire et opérationnelle pour protéger l’entreprise et les tiers. Retrouvez ci-dessous les points essentiels présentés de manière synthétique et pratique.
A retenir :
- Assurance responsabilité civile obligatoire pour tout vol professionnel en Europe
- Garanties complémentaires recommandées : casse, vol, perte d’exploitation et cyberrisques
- Tarifs variables selon valeur du drone, zone de vol et activité
- Comparer offres d’AXA, MAIF, Groupama et assureurs spécialisés
Assurance drone professionnel : obligations légales et responsabilité civile
Après les points essentiels, il convient d’examiner le cadre légal et la responsabilité civile applicables aux exploitants professionnels. Cette lecture permet de comprendre quelles obligations incombent au pilote et à l’entreprise exploitante.
Obligation d’assurance et cadre européen
Selon la Commission européenne, le règlement (UE) 2019/947 encadre désormais l’exploitation professionnelle des drones au niveau communautaire. Selon Légifrance, l’article L6131-1 du Code des transports impose une couverture assurantielle pour tout exploitant d’aéronef non habité.
Risque
Exemple
Couverture par RC
Blessures corporelles
Chute sur un piéton lors d’un survol
Prise en charge des indemnités
Dégâts matériels
Impact sur véhicule ou toiture
Réparation ou indemnisation
Dommages immatériels
Perte de données perturbant une activité
Indemnisation selon contrat
Atteinte aux infrastructures
Collision avec ligne électrique
Frais de réparation et responsabilité
Points réglementaires :
- Obligation d’assurer les dommages causés aux tiers
- Déclaration des opérations en espace aérien sensible
- Respect des scénarios opérationnels et des distances de sécurité
« Lors d’un vol d’inspection, j’ai perdu le signal et l’appareil est tombé sur une voiture. »
Marc D.
Les assureurs examinent souvent le niveau de formation du télépilote et la conformité des procédures avant d’accepter un contrat. Cette exigence vise à réduire la fréquence des sinistres et à maintenir la sécurité opérationnelle.
Risques concrets et conséquences pour l’exploitant
Ce type de responsabilité peut engager financièrement l’entreprise en cas d’accident entraînant des blessures ou des dégâts matériels. L’absence d’assurance expose l’exploitant à des actions civiles et à des sanctions administratives.
Selon la DGAC, la prévention reste prioritaire, mais l’assurance demeure la garantie de réparation pour les victimes et de continuité pour l’entreprise. Cette réalité justifie le choix de garanties adaptées.
Pour illustrer, la société DroneX a supporté un sinistre important et a pu reprendre son activité grâce à une indemnisation rapide et adaptée. Cette expérience montre l’importance d’une couverture proportionnée aux risques.
Image illustrative :
Garanties complémentaires recommandées pour drones professionnels
En prolongement du cadre légal, il faut envisager des garanties supplémentaires pour protéger l’équipement et l’activité commerciale. Ces garanties réduisent le risque financier lié aux incidents matériels et à l’interruption d’activité.
Assurance dommages, casse et électronique
Cette garantie couvre la réparation ou le remplacement des appareils et des accessoires endommagés lors d’un accident ou d’une mauvaise manipulation. Elle est vivement conseillée pour les drones haut de gamme et les capteurs coûteux.
Garanties complémentaires :
- Couverture casse et dommages des appareils et accessoires
- Protection contre défaillance électronique et court-circuit
- Indemnisation en cas d’intempéries hors limites prévues
« Ma réparation a été prise en charge rapidement par mon assureur après un crash de routine. »
Sophie L.
Assureurs comme Allianz, Generali ou SMACL Assurances proposent des modules spécifiques aux risques matériels. Ces offres varient fortement selon la valeur assurée et les franchises sélectionnées.
Perte, vol et perte d’exploitation
La couverture contre le vol protège contre la disparition du matériel en mission ou lors d’un transport, ce qui représente un risque croissant pour les professionnels. La perte d’exploitation compense la perte de revenus pendant l’immobilisation.
Garantie
Objet
Conseillé pour
Assureurs courants
Perte et vol
Disparition en vol ou vol avec effraction
Équipes mobiles et tournages
April, IMA Assurances
Perte d’exploitation
Compensation du manque à gagner
Entreprises dépendantes du drone
La Banque Postale Assurance
Dommages et casse
Réparation du matériel
Photogrammétrie et inspection
AXA, Groupama
Protection cyber
Attaque informatique et détournement
Opérations connectées et données sensibles
Lloyd’s syndicates
Pour décider, il faut peser la valeur du matériel, la fréquence des missions et la criticité des données traitées. Une couverture mixte évite des pertes financières majeures en cas d’incident grave.
Vidéo explicative :
Choisir et comparer une assurance drone professionnel : critères et tarifs
Après avoir listé les garanties, il faut comparer les offres selon des critères précis pour trouver le meilleur rapport garantie/prix. Une sélection raisonnée évite des clauses restrictives ou des plafonds insuffisants.
Critères de comparaison pratiques
Critères de comparaison :
- Plafonds de garantie en responsabilité civile
- Franchises applicables en cas de sinistre
- Exclusions spécifiques au scénario de vol
- Assistance et rapidité de traitement des dossiers
Les assureurs traditionnels et spécialisés proposent des approches différentes, selon que l’on choisisse un package standard ou une couverture sur-mesure. Les noms comme AXA, MAIF ou Generali figurent souvent parmi les propositions pour les professionnels.
Estimation tarifaire et exemples chiffrés
Pour donner des ordres de grandeur, les tarifs annuels varient en fonction du périmètre de garanties et de la valeur assurée. Ces estimations servent de point de départ pour une comparaison réelle et chiffrée.
Type d’assurance
Prix estimé (€ par an)
Public cible
Responsabilité civile obligatoire
150 – 600
Toutes activités professionnelles
Dommages et casse
300 – 1 200
Opérateurs avec matériel coûteux
Perte et vol
250 – 900
Tournages et missions extérieures
Perte d’exploitation
500 – 2 000
Entreprises dépendantes du matériel
« L’entreprise a pu reprendre ses missions en une semaine grâce à l’indemnisation reçue. »
Pierre M.
Un dernier conseil pratique consiste à demander des devis détaillés à plusieurs acteurs du marché et à vérifier les clauses relatives aux vols en agglomération et de nuit. Cette précaution évite des mauvaises surprises lors d’un sinistre.
« À mon avis, il faut privilégier des plafonds élevés et une franchise raisonnable pour gagner en sérénité. »
Alex P.
Source : Commission européenne, « Règlement (UE) 2019/947 », Journal officiel de l’Union européenne, 2019 ; Légifrance, « Code des transports, article L6131-1 », Légifrance ; Direction générale de l’aviation civile, « Guide de l’exploitant de drone », DGAC, 2021.