Ce guide pratique décrypte les exigences de la DGAC pour la SORA et les MAP, utiles aux exploitants de drones.
Il explique comment cartographier les zones de vol et justifier une autorisation de vol auprès des services compétents.
A retenir :
- ConOps complet, fichier KML et zones tampon clairement définis
- Preuve d’atténuation M1 M2, documentation technique et ERP justifiés
- Coordination avec services de l’espace aérien et gestionnaires locaux
- Respect des délais METEOR, anticipation des préavis préfectoraux
Comprendre la SORA et la demande d’autorisation DGAC
Fort de ces repères, la SORA reste la méthode de référence pour évaluer l’analyse de risque des opérations UAS. Selon la DGAC, le dossier doit contenir le ConOps, le MANEX et les justificatifs techniques.
L’envoi se fait via la plateforme METEOR, utilisée pour déposer et suivre les demandes d’autorisation de vol. Selon la DGAC, une préanalyse avec la DSAC est possible avant le dépôt formel du dossier.
Points dossier SORA:
- ConOps synthétique et traçabilité des modifications
- MANEX couvrant procédures, ERP et formation
- Fichier KML montrant géographie, contingence et buffer
- Évaluation SORA documentée et références aux MoC
Élément
Objectif
Observation
ConOps
Présenter nature et finalité de l’opération
Doit référencer MANEX et annexes
MANEX
Décrire procédures, formations et ERP
Permet de justifier les OSO
Fichier KML
Visualiser zones de vol et buffer
Outil exigé par la DSAC pour localisations
Évaluation SORA
Quantifier GRC et ARC initiaux
Doit inclure preuves et simulations
« J’ai structuré mon ConOps avant de déposer, cela a accéléré l’instruction du dossier »
Lucas R.
Cartographier les zones de vol et préparer le MAP
Après l’évaluation SORA, la cartographie des zones de vol conditionne le MAP et les mesures M1 à mettre en œuvre. Selon la DGAC, le buffer et la zone de contingence doivent être justifiés par des calculs balistiques et de cinématique.
La définition précise de la zone et sa population associée influence directement le GRC initial et final. Selon l’AESA, l’utilisation de PDRA peut simplifier la conformité pour certains scénarios standardisés.
Mesures zones de vol:
- Définition géographie de vol et KML précis
- Calcul du buffer sur la base de la cinématique UAS
- Sécurisation par barrières, observateurs et signalisation
- Coordination préfectorale pour manifestations aériennes MAP
Définir la géographie de vol et le buffer
Ce point prolonge la cartographie pour fixer le GRC et le niveau de confinement requis. L’exploitant doit fournir des modèles et une justification de la portée en cas de fly-away.
Atténuations M1, M2 et M3 expliquées
Cette sous-partie relie les mesures stratégiques aux réductions de GRC attendues par l’autorité. Selon la DGAC, M1 permet une réduction si la population exposée est divisée par dix ou cent.
Mesure
But
Effet sur GRC
M1 Atténuation stratégique
Réduire exposition personnes
-1 à -4 selon robustesse
M2 Réduction impact
Limiter énergie d’impact et surface critique
-1 à -2 selon dispositifs
M3 ERP
Limiter aggravation post-accident
-1 si niveau élevé
Confinement renforcé
Limiter sortie vers zones adjacentes
Condition pour ARC-d et zones sensibles
« La cartographie précise a sauvé notre spectacle en réduisant les zones interdites »
Claire B.
Gérer l’espace aérien, ARC, SAIL et conformité opérationnelle
Une fois les zones définies, la gestion de l’espace aérien devient centrale pour réduire l’ARC et définir le SAIL. Selon la DGAC, la coordination avec le PSNA et les gestionnaires locaux conditionne la réduction du risque air.
Les objectifs de sécurité opérationnels (OSO) découlent du SAIL et exigent preuves, essais ou certifications selon le niveau requis. Selon l’AESA, certains OSO liés à la navigabilité nécessitent une vérification tierce.
Mesures de conformité:
- Formation certifiée des télépilotes et vérification des compétences
- Procédures ERP testées et documentées
- Coordination ATC, NOTAM et dossiers préfectoraux complétés
- Justificatifs techniques conformes aux MoC ou vérifications
Coordination avec services ATC et autorisation de vol
Cette section relie la carte des zones à la nécessité d’accorder des protocoles avec l’ATC local. La pénétration d’un espace contrôlé peut exiger dérogation préfectorale et protocole détaillé.
Pour les vols hors vue en espace contrôlé, la DSAC attend un protocole explicitant la ségrégation et les contacts entre télépilotes et contrôleurs. Selon la DGAC, ces protocoles sont évalués lors de l’instruction du dossier.
« J’ai déposé via METEOR et la DSAC a demandé des compléments en huit jours »
Antoine L.
Objectifs de sécurité opérationnels et conformité
Cette partie relie le SAIL aux OSO à atteindre, et précise les niveaux Low, Medium ou High exigés pour chaque objectif. Selon l’AESA, la démonstration de conformité dépend du niveau de SAIL demandé pour l’opération.
La documentation doit référencer précisément les preuves dans le MANEX ou les fiches mission pour garantir une instruction efficace. Un audit ou une vérification tierce peut être exigé selon le SAIL atteint.
« Avis technique : la robustesse des ERP et la traçabilité documentaire simplifient l’acceptation »
Sophie R.
- Vérifier respect réglementaire et obligations préfectorales
- Documenter preuves MoC ou vérifications tierces
- Conserver fiches mission pour chaque localisation
- Mettre à jour MANEX et procédures ERP régulièrement
Pour les dossiers transfrontaliers, l’exploitant doit anticiper l’instruction par l’État d’opération et prévoir échanges avec la DSAC. Cette préparation facilite la mise à jour de l’autorisation et la validation des localisations.
Source : Direction générale de l’aviation civile, « Guide DSAC mise en oeuvre de la méthode SORA », DGAC, 09/09/2022 ; European Union Aviation Safety Agency, « AMC1 UAS.SPEC.030 », EASA, 2021 ; Ministère de la Transition écologique, « Guide Catégorie Spécifique », Ministère, 2020.